Professions libérales et micro-entrepreneurs : quelle protection ?
La GSC exclut les professions libérales, les exploitants agricoles et les micro-entrepreneurs. D'autres garanties perte de revenus existent, avec des conditions propres à chaque assureur.
Les pistes à étudier
- Allocation des travailleurs indépendants (ATI), sous conditions
- Garanties perte de revenus proposées par certains assureurs
- Prévoyance pour les arrêts de travail, à distinguer de la perte d’emploi
Laissez vos coordonnées : nous vous recontacterons pour faire le point sur les garanties accessibles à votre statut.
Votre situation en pratique
Les professions libérales et les micro-entrepreneurs sont exclus de la GSC. Le filet public reste l'ATI de France Travail : de 600 à 800 € par mois pendant 6 mois, si l'activité cesse de façon involontaire et définitive (liquidation, redressement avec remplacement du dirigeant, activité non viable), après 2 ans d'activité et au moins 10 000 € de revenus sur l'une des 2 dernières années.
Ancien salarié, un reliquat de droits ARE peut être repris sous conditions. Au-delà, des assurances perte d'emploi privées existent ; leurs garanties, délais d'attente et exclusions varient fortement d'un contrat à l'autre et se comparent au cas par cas.
En pratique, trois points décident souvent du dossier ATI. La cessation pour activité non viable doit être attestée par un expert-comptable ou une chambre consulaire ; la fin d'activité doit dater de moins de 12 mois lors de l'inscription à France Travail ; l'allocation est versée 182 jours au plus, sans renouvellement. Si vous avez aussi des droits à l'ARE, les deux ne se cumulent pas : France Travail peut vous proposer un droit d'option, à exercer dans les 30 jours, et ce choix est irrévocable.
Pour aller plus loin : L'ATI, l'allocation des travailleurs indépendants, expliquée.
Source : gsc.asso.fr. Informations indicatives, seules les conditions générales font foi.
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Questions fréquentes : Profession libérale ou micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur ou une profession libérale peut-il toucher l'ATI ?
Oui, si l'activité cesse de façon involontaire et définitive : liquidation judiciaire, redressement imposant le remplacement du dirigeant, ou activité non viable attestée par un expert-comptable ou une chambre consulaire. Il faut aussi 2 ans d'activité non salariée ininterrompue et au moins 10 000 € de revenus sur l'une des 2 dernières années déclarées.
Combien de temps l'ATI est-elle versée ?
182 jours au plus, soit environ 6 mois, sans renouvellement. En métropole, le montant va de 19,73 € à 26,30 € par jour, soit environ 600 à 800 € par mois.
Qu'est-ce que la GSC ?
La Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise est une association créée à l'initiative des organisations patronales. Elle propose une assurance perte d'emploi volontaire aux dirigeants qui ne relèvent pas de l'assurance chômage.
Quand suis-je indemnisé ?
Après 12 mois d’adhésion, puis 30 jours de chômage continu suivant la perte de votre mandat. Les indemnités sont ensuite versées pendant 9, 12 ou 18 mois selon votre formule.
Suis-je couvert si je démissionne ?
Non. La GSC couvre la perte d'emploi involontaire : révocation, non-renouvellement, procédure collective ou restructuration sous contrainte économique.