Assurance perte d'emploi du créateur et du repreneur
Les premières années sont les plus risquées. La GSC propose une formule d'entrée pour les dirigeants d'entreprises de moins de 5 ans dont le revenu professionnel est inférieur à 20 000 €.
Ce que prévoit la GSC pour votre statut
- 1 000 € par mois pendant 6 mois, soit 6 000 € d’indemnités
- Cotisation de 35 € par mois, frais inclus
- Révocation couverte en option
Les paramètres de la garantie
| Durée d'indemnisation | 9, 12 ou 18 mois |
|---|---|
| Indemnité | Jusqu'à 80 % du revenu net fiscal professionnel, de 16 000 € à 250 000 € par an |
| Franchise | 30 jours de chômage continu |
| Stage d'affiliation | 12 mois (18 mois pour la formule 18 mois) |
Situations couvertes
- Révocation ou non-renouvellement du mandat
- Liquidation judiciaire, cession judiciaire, redressement avec éviction du dirigeant
- Dissolution anticipée, cession, fusion ou restructuration sous contrainte économique
La démission et le départ volontaire ne sont pas couverts.
Votre situation en pratique
Les premières années, le revenu est souvent inférieur aux 20 000 € exigés par la formule classique de la GSC. La formule créateur/repreneur est faite pour cette période : entreprise immatriculée au RNE depuis 5 ans au plus et revenu professionnel inférieur à 20 000 € par an.
Ancien salarié, vous pouvez conserver une partie de vos droits ARE : maintien mensuel cumulé avec vos revenus, ou ARCE (60 % du reliquat, en 2 versements). L'ATI exige 2 ans d'activité et ne protège donc pas la première année. Repreneur, adhérez avant le closing : le délai d'attente de 12 mois court à partir de l'adhésion.
1 000 € par mois pendant 6 mois, soit 6 000 €, pour une cotisation de 35 € par mois.
Pour aller plus loin : Créateur d'entreprise : se protéger dès la première année.
Source : gsc.asso.fr. Informations indicatives, seules les conditions générales font foi.
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Questions fréquentes : Créateur ou repreneur
Que se passe-t-il quand mon revenu dépasse 20 000 € ?
Vous pouvez passer à une formule classique, calculée sur votre revenu réel, pour relever votre niveau d'indemnité.
Qu'est-ce que la GSC ?
La Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise est une association créée à l'initiative des organisations patronales. Elle propose une assurance perte d'emploi volontaire aux dirigeants qui ne relèvent pas de l'assurance chômage.
Quand suis-je indemnisé ?
Après 12 mois d’adhésion, puis 30 jours de chômage continu suivant la perte de votre mandat. Les indemnités sont ensuite versées pendant 9, 12 ou 18 mois selon votre formule.
Suis-je couvert si je démissionne ?
Non. La GSC couvre la perte d'emploi involontaire : révocation, non-renouvellement, procédure collective ou restructuration sous contrainte économique.