Créateur d'entreprise : se protéger dès la première année

Un créateur d’entreprise ne cotise pas à l’assurance chômage pour sa nouvelle activité : si elle s’arrête, France Travail ne lui verse rien à ce titre. Il peut pourtant se protéger dès la première année, en conservant ses droits au chômage d’ancien salarié et en adhérant tôt à une assurance perte d’emploi comme la formule créateur/repreneur de la GSC.

Ce guide explique ce que deviennent vos droits au chômage quand vous créez, ce qui se passe quand ils s’épuisent, et quel filet choisir selon l’âge de votre entreprise.

L’essentiel en 30 secondes

• Vos droits ARE ne disparaissent pas à la création. Un ancien salarié peut les cumuler chaque mois avec ses revenus, ou en toucher 60 % en capital avec l’ARCE.
• Ces droits sont limités dans le temps. Une fois épuisés, aucun revenu de remplacement n’est prévu si l’activité s’arrête.
• La GSC propose une formule dédiée. Au 15 octobre 2026, la formule créateur/repreneur coûte 420 € par an et verse 1 000 € par mois pendant 6 mois.
• Le délai d’attente impose d’adhérer tôt. La GSC n’indemnise qu’après 12 mois d’affiliation.
• L’ATI arrive plus tard. L’allocation des travailleurs indépendants exige au moins 2 ans d’activité non salariée.

Un créateur d’entreprise a-t-il droit à l’assurance chômage ?

Un créateur d’entreprise n’a pas droit à l’assurance chômage au titre de son activité de chef d’entreprise. Il n’est pas lié à un employeur par un contrat de travail. Entrepreneur individuel ou président de SAS, il ne cotise pas à l’assurance chômage sur les revenus qu’il tire de sa société.

Le créateur peut en revanche disposer de deux types de protection :

• les droits ARE acquis comme salarié avant la création, s’il a perdu son emploi de façon involontaire ou dans les cas prévus par France Travail ;
• une assurance perte d’emploi volontaire, souscrite à titre personnel, qui couvre la perte de l’activité de dirigeant.

Les autres solutions existantes sont comparées dans notre guide sur les 5 solutions de chômage du chef d’entreprise.

Que deviennent vos droits au chômage quand vous créez votre entreprise ?

Vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) restent acquis quand vous créez ou reprenez une entreprise. Vous choisissez entre deux formules auprès de France Travail : le maintien mensuel de l’ARE ou l’ARCE, versée en capital.

Le maintien de l’ARE

Le maintien de l’ARE permet de cumuler chaque mois une partie de l’allocation avec les revenus de la nouvelle activité. Tant que l’entreprise rapporte peu, l’allocation sert de revenu de base.

Deux points comptent pour un créateur :

• vous déclarez chaque mois votre situation à France Travail, et le montant versé tient compte des revenus de l’activité ;
• les périodes indemnisées sont prises en compte pour la retraite de base, selon service-public.fr.

Le calcul exact du cumul dépend de vos revenus : France Travail vous l’indique.

L’ARCE, l’aide en capital

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) verse en capital 60 % des droits ARE qui vous restent à la date de création. Les règles ci-dessous sont celles de service-public.fr, page vérifiée le 13 août 2026 :

• Montant : 60 % du reliquat de vos droits ARE, avec une retenue de 3 % pour la retraite complémentaire.
• Versements : la moitié au début de l’activité, l’autre moitié 6 mois plus tard.
• Conditions du second versement : l’activité doit exister toujours, et vous ne devez pas occuper un CDI à temps plein.
• Conditions d’accès : bénéficier de l’Acre (exonération partielle de cotisations la première année) et être inscrit comme demandeur d’emploi.
• Retraite : l’ARCE ne valide pas de trimestres de retraite de base.

Les 40 % restants ne sont pas perdus. Si l’activité s’arrête après le second versement, vous pouvez retrouver ce reliquat en vous réinscrivant à France Travail, après un différé.

Maintien de l’ARE ou ARCE : comment choisir ?

Critère	Maintien de l’ARE	ARCE
Forme	Versement mensuel	Capital en 2 versements
Montant total	Jusqu’à 100 % des droits restants	60 % des droits restants
Utile si	Les revenus démarrent lentement	Le projet a besoin de trésorerie
Retraite de base	Périodes prises en compte	Pas de trimestres validés
En cas d’arrêt	Droits restants disponibles	Environ 40 % récupérables, après un différé

Que se passe-t-il quand vos droits ARE s’épuisent ?

Quand vos droits ARE sont épuisés, vous n’avez plus de revenu de remplacement si votre entreprise s’arrête. Une liquidation, une révocation ou un arrêt faute de rentabilité vous laisse alors sans indemnité, puisque l’activité de dirigeant n’a pas cotisé à l’assurance chômage.

C’est souvent le moment le plus fragile : les revenus restent modestes et l’ATI n’est pas encore accessible. Un créateur qui n’a jamais été salarié, ou qui a quitté son emploi par démission sans motif reconnu, est dans cette situation dès le premier jour.

C’est pour cela qu’il faut penser à l’assurance perte d’emploi au moment de la création, pas quand les droits ARE touchent à leur fin.

Quelle assurance chômage pour un créateur d’entreprise ?

La GSC propose une formule créateur/repreneur conçue pour les entreprises jeunes aux revenus modestes. Selon la GSC, au 15 octobre 2026, elle fonctionne ainsi :

Paramètre	Formule créateur/repreneur GSC
Cotisation	420 € par an (35 € par mois), frais inclus
Indemnité	6 000 € par an en 2026, soit 1 000 € par mois pendant 6 mois
Délai d’attente	12 mois d’affiliation avant toute indemnisation
Franchise	30 jours de chômage continu
Ancienneté de l’entreprise	Immatriculée au RNE depuis 5 ans au plus
Revenu professionnel	Inférieur à 20 000 € par an, ou aucun revenu
Adhésion patronale	Non exigée (elle le devient en cas de changement de formule)

La formule créateur/repreneur vise les artisans, commerçants, entrepreneurs individuels et mandataires sociaux assimilés salariés, comme le président de SAS. Elle impose aussi :

• d’être à plus de 5 ans de la retraite à taux plein ;
• de ne pas percevoir de pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• que l’entreprise ne soit ni en procédure collective ni en cessation des paiements au moment de l’affiliation.

Comme toute garantie GSC, elle couvre une perte involontaire de l’activité : liquidation judiciaire, cession sous contrainte économique, révocation si la garantie a été choisie. Une démission ou un arrêt volontaire n’est pas indemnisé. Le détail des événements couverts figure dans notre guide sur la GSC, l’assurance chômage des dirigeants.

Les conditions propres aux créateurs sont résumées sur la page assurance perte d’emploi du créateur ou repreneur.

Quand passer à l’offre standard de la GSC ?

Il faut envisager l’offre standard de la GSC quand votre revenu professionnel atteint environ 20 000 € par an, ou quand votre entreprise dépasse 5 ans d’immatriculation. La GSC demande en principe un revenu d’au moins 20 000 € pour l’offre standard, et réserve la formule créateur/repreneur aux revenus inférieurs.

L’offre standard verse une indemnité proportionnelle au revenu, au lieu d’un forfait :

• montant choisi entre 16 000 € et 250 000 € par an, sans dépasser 80 % du revenu net fiscal professionnel de l’année précédente, hors dividendes ;
• durée de 9, 12 ou 18 mois ;
• adhésion à une organisation patronale (MEDEF, CPME ou U2P) à justifier dans les 6 mois.

Un forfait de 1 000 € par mois pendant 6 mois devient vite insuffisant quand votre activité vous rapporte 3 000 ou 4 000 € par mois. Le coût de l’offre standard dépend de votre statut, de votre revenu et des options choisies. La GSC ne publie pas de grille tarifaire : notre guide sur le coût d’une assurance perte d’emploi pour dirigeant explique les paramètres qui le font varier.

À partir de quand l’ATI peut-elle vous protéger ?

L’ATI (allocation des travailleurs indépendants) n’est accessible qu’après au moins 2 années consécutives d’activité non salariée. Un créateur ne peut donc pas compter sur l’ATI pendant ses deux premières années.

Selon l’Unédic et France Travail, l’ATI réunit ces conditions :

• au moins 10 000 € de revenus d’activité sur l’une des 2 dernières années ;
• des ressources personnelles inférieures au RSA ;
• une fin d’activité par liquidation judiciaire, redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant, ou cessation d’une activité jugée non viable par un tiers ;
• ne pas avoir perçu l’ATI dans les 5 années précédentes.

L’ATI verse entre 600 € et 800 € par mois environ pendant 6 mois, sans renouvellement. Elle vise d’abord les travailleurs non salariés : pour un président de SAS assimilé salarié, l’éligibilité est à faire confirmer par France Travail. Toutes les règles sont dans notre guide ATI : l’allocation des travailleurs indépendants expliquée.

Quels filets selon l’âge de votre entreprise ?

Les protections disponibles changent avec l’ancienneté de votre entreprise. Le tableau ci-dessous résume les filets de chaque période, au 15 octobre 2026.

Âge de l’entreprise	Droits ARE d’ancien salarié	GSC	ATI
0 à 2 ans	Maintien de l’ARE ou ARCE, si vous avez des droits	Formule créateur/repreneur, indemnisation après 12 mois d’affiliation	Non (moins de 2 ans d’activité)
2 à 5 ans	Souvent épuisés	Formule créateur/repreneur si revenu inférieur à 20 000 € ; offre standard au-delà	Possible pour un non-salarié, sous conditions
Plus de 5 ans	Épuisés	Offre standard uniquement	Possible pour un non-salarié, sous conditions

Situation fictive, à titre d’illustration : Karim quitte son poste de commercial avec des droits ARE et crée son entreprise individuelle de rénovation. Il choisit le maintien de l’ARE et adhère dès le premier mois à la formule créateur/repreneur de la GSC. À 18 mois, ses droits ARE sont épuisés ; à 20 mois, la liquidation de son entreprise est prononcée. Karim n’a pas encore accès à l’ATI, mais, s’il remplit les conditions de la formule, la GSC peut lui verser 1 000 € par mois pendant 6 mois après la franchise.

Comment vous protéger dès la création ?

Pour vous protéger dès la première année, adhérez à une assurance perte d’emploi en même temps que vous immatriculez votre entreprise. Voici les étapes dans l’ordre :

1. Faites le point avec France Travail sur vos droits ARE avant de vous lancer.
2. Choisissez entre maintien de l’ARE et ARCE selon vos besoins de trésorerie et vos revenus attendus.
3. Adhérez tôt à une garantie perte d’emploi pour que le délai de 12 mois soit écoulé quand vos droits ARE s’épuisent.
4. Revoyez votre couverture chaque année : au-delà de 20 000 € de revenu, une indemnité proportionnelle protège mieux.
5. Notez la date des 2 ans d’activité : c’est à partir de là que l’ATI peut jouer, si vous êtes non salarié.

L’entrepreneur individuel trouvera les points propres à son statut sur la page assurance perte d’emploi de l’entrepreneur individuel. Pour une vue d’ensemble, consultez la page assurance perte d’emploi du dirigeant.

Le Dirigeant est un site d’information : il n’est ni assureur ni courtier et ne délivre pas de conseil personnalisé.

Estimez votre indemnité

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