Franchise de 30 jours : quand commence l'indemnisation ?

La franchise de l’assurance perte d’emploi du dirigeant est de 30 jours à la GSC : après la perte de votre mandat, il faut 30 jours de chômage continu avant que l’indemnité commence à courir. Ces 30 jours ne sont jamais indemnisés, même dans un cas couvert et même après des années d’adhésion.

Ce guide définit la franchise, la distingue du délai d’attente, chiffre ce qu’elle coûte sur un exemple fictif et liste les gestes qui la font échouer. Les règles citées sont celles publiées par la GSC sur gsc.asso.fr, relevées le 18 octobre 2026.

Qu’est-ce que la franchise de 30 jours ?

La franchise est la période qui suit la perte d’emploi pendant laquelle aucune indemnité n’est versée. À la GSC, elle dure 30 jours de chômage continu. Elle s’applique à toutes les formules, y compris la formule créateur/repreneur, une fois le délai d’attente de 12 mois passé. L’indemnité commence à courir à la fin de ces 30 jours.

« Chômage continu » signifie que vous ne devez exercer aucune activité professionnelle pendant ces 30 jours. La franchise n’est pas un délai de traitement du dossier : c’est une part du risque que l’assuré garde à sa charge, comme la franchise d’une assurance auto.

Franchise ou délai d’attente : quelle différence ?

La franchise se compte à partir de la perte du mandat ; le délai d’attente se compte à partir de l’adhésion. Les deux s’additionnent. Le tableau ci-dessous reprend les trois délais de la GSC, au 18 octobre 2026.

Délai	Point de départ	Durée à la GSC	Ce qui se passe pendant ce délai
Délai d’attente (stage, carence)	Date d’effet de l’adhésion	12 mois ; 18 mois pour une pleine durée avec la formule 18 mois	Une perte d’emploi n’est pas couverte
Franchise	Perte d’emploi (révocation, liquidation, non-renouvellement…)	30 jours de chômage continu	Rien n’est versé ; toute reprise d’activité bloque l’indemnisation
Durée d’indemnisation	Fin de la franchise	9, 12 ou 18 mois selon la formule	L’indemnité est versée, jusqu’à 80 % du revenu N-1 hors dividendes

Le délai d’attente est détaillé dans notre guide stage d’affiliation de 12 mois : pourquoi souscrire avant la crise.

Combien coûte la franchise ? Un exemple chiffré

La franchise laisse environ un mois sans aucun revenu entre la perte du mandat et le début de l’indemnisation. Il faut le financer soi-même. L’exemple ci-dessous est une situation fictive, présentée à titre d’illustration.

Claire est présidente d’une SAS et adhère à la GSC depuis trois ans, formule 12 mois avec garantie révocation. Son revenu net fiscal professionnel N-1, hors dividendes, est de 60 000 €. Selon les règles de la GSC (jusqu’à 80 % de ce revenu), son indemnité peut atteindre 48 000 € par an. Les associés la révoquent le 15 mars 2027.

Étape	Date (approximative)	Ce que perçoit Claire
Révocation votée par l’assemblée	15 mars 2027	Rien : la franchise commence
Fin des 30 jours de chômage continu	Mi-avril 2027	Rien pour la période écoulée
Indemnisation	De mi-avril 2027 à mi-avril 2028	Jusqu’à 48 000 € sur 12 mois

Calcul Le Dirigeant : 48 000 € ÷ 365 jours × 30 jours ≈ 3 945 €. C’est la somme que Claire doit financer seule pendant la franchise, sur son épargne ou une indemnité de départ négociée. La date exacte de début d’indemnisation dépend de la date de perte d’emploi retenue par la GSC dans le dossier.

Le cas du président de SAS, révocable à tout moment, est détaillé sur la page assurance chômage du président de SAS.

Quelles erreurs font perdre l’indemnisation pendant la franchise ?

La principale erreur est de reprendre une activité avant la fin des 30 jours. Selon la GSC, une reprise d’activité pendant la franchise empêche le versement des prestations. Quatre réflexes évitent les mauvaises surprises.

1. N’acceptez aucune mission pendant 30 jours, même courte ou ponctuelle, même comme consultant pour votre ancienne société.
2. Ne prenez pas un nouveau mandat social avant la fin de la franchise sans avoir interrogé la GSC.
3. Déclarez votre chômage à la GSC dans les 3 mois qui suivent la perte d’emploi, avec les justificatifs de l’événement (procès-verbal de révocation, jugement de liquidation…).
4. Prévoyez la trésorerie d’un mois : aucune indemnité n’est due pour les 30 jours de franchise.

Les événements qui ouvrent droit à l’indemnisation sont listés dans notre guide révocation, liquidation, dissolution : les cas couverts par la GSC.

Et chez un assureur privé ?

Chez un assureur privé, la durée de la franchise est fixée par les conditions générales du contrat. Avant de comparer les prix, comparez trois chiffres : le délai d’attente, la franchise et la durée d’indemnisation. Notre comparatif GSC ou assurance privée liste les points à vérifier, et le guide GSC : fonctionnement de l’assurance chômage des dirigeants présente l’ensemble du dispositif.

À retenir

• 30 jours de chômage continu après la perte du mandat, sans indemnité, à la GSC.
• Après le délai d’attente de 12 mois, jamais à sa place.
• Environ un mois sans revenu à financer soi-même.
• Aucune reprise d’activité pendant ces 30 jours.

Toutes les protections possibles sont présentées sur la page assurance perte d’emploi du dirigeant. Le Dirigeant est un site d’information : nous ne vendons pas d’assurance et ne donnons pas de conseil personnalisé sur un contrat.

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